Article 21

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)