Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 13 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2026 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel (en vigueur)