Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 19 juin 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense (en vigueur)