Arrêté du 28 décembre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
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