Article 16

Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)