Article 27

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2025 au 1er février 2026.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2025 au 1er février 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)