Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2023 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 7
• Rédaction du 1er février 2024 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 6
• Rédaction du 28 avril 2025 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)