Article 17

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 23
• Rédaction du 31 août 2023 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2023 - art. 10
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 14

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)