Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 5 mai 2021 au 1er mars 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2021 au 1er mars 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2021 - art. 9

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)