Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
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