Article 66-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article 66-1 du Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1248 du 22 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1248 du 22 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 7