Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie (en vigueur)
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