Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2021 au 20 novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 11
• Rédaction du 1er août 2021 au 20 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie (en vigueur)