Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2020 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
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