Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 1er octobre 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 9 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er octobre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services (en vigueur)