Article 10

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)