Arrêté du 21 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 mars 2012 au 22 octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 22 octobre 2015 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 3
- Rédaction du 31 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)