Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions (en vigueur)