Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 19 juillet 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2020 au 19 juillet 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2021 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)