Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 août 2017 au 13 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2020 au 23 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2021 au 29 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2022 au 7 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2023 au 27 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)