Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2020 au 31 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)