Article 14

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2020 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 20 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)