Article 10

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 2 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2018 au 2 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)