Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er juillet 2004 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 28 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 - art. 6 () JORF 13 décembre 2003 en vigueur le 1er juillet 2004
• Rédaction du 28 août 2004 au 15 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-877 du 26 août 2004 - art. 4 () JORF 28 août 2004
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1377 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V) JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 11
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-763 du 28 juin 2011 - art. 4
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 9 janvier 2012 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 25 août 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 29 avril 2016 au 27 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 27 juin 2016 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-836 du 24 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 21 décembre 2019 au 7 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 7 février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 décembre 1944 1081 du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, réglant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil général (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)