Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2020 au 10 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur)