Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 6 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2020 au 8 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur)