Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté (en vigueur)