Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 février 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)