Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article Annexe 6 du Arrêté du 27 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 février 2020 au 9 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction du 9 juin 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 27 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)