Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2022.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 septembre 2015 au 22 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (en vigueur)