Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2020 au 22 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (en vigueur)