Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.
Carte de l'article 1 du Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mars 2020 au 17 avril 2020 (modifiée)
- Rédaction du 17 avril 2020 au 15 mai 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 - art. 1
- Rédaction du 15 mai 2020 au 5 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 - art. 1