Article 3-1

Article en vigueur depuis le 25 février 2021.

Carte de l'article 3-1 du Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2020 au 12 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2020 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 février 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-195 du 23 février 2021 - art. 2

Décrets liés (16)

• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe (en vigueur)
• Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l'adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2021-959 du 20 juillet 2021 relatif à l'accès à des fins d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique aux données relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-222 du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 - art. 3-14 (V)
• Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 - art. 3-28 (M)
• Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-192 du 22 février 2021 - art. 1
• Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 10 (V)
• Décret n°2021-625 du 20 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-840 du 29 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-959 du 20 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1664 du 16 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-111 du 2 février 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-221 du 21 février 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-222 du 21 février 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-349 du 12 mars 2022 - art. 4 (V)