Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 17 avril 2020.

Carte de l'article 2 bis du Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-527 du 5 mai 2020 - art. 1 (Ab)
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