Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité (en vigueur)