Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2020 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)