Article 3-14

Article en vigueur depuis le 24 février 2021.

Carte de l'article 3-14 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2021 au 24 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-32 du 16 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-192 du 22 février 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives (en vigueur)
• Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1766 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-594 du 14 mai 2021 - art. 2 (V)