Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · Article

Article 3-28

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 3-28 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 2021 au 19 août 2021 (modifiée)
Rédaction du 19 août 2021 au 15 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1087 du 17 août 2021 - art. 1
Rédaction du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021 - art. 1
Rédaction du 15 octobre 2021 au 9 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1336 du 14 octobre 2021 - art. 1
Rédaction du 9 décembre 2021 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1581 du 7 décembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-348 du 12 mars 2022 - art. 1

Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)