Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2020 au 19 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation (en vigueur)