Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 avril 2020 au 15 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2021 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 12 juin 2021 au 4 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2021 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 4 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture (en vigueur)