Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (en vigueur)