Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 avril 2019 au 16 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2020 au 11 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2021 au 7 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2023 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est (en vigueur)