Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 7-1 du Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 30 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 novembre 2021 - art. (VD)
• Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 1 (V)