Article 9-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

Carte de l'article 9-1 du Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d'intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 mentionnée à l'article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 2021 - art. 1 (V)