Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2019 au 18 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique (en vigueur)