Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°2020-441 du 17 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2020 au 7 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-981 du 5 août 2020 - art. 1