Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2019 au 27 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)