Article 1 quinquies

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

Carte de l'article 1 quinquies du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2023 au 20 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)