Article 1 ter

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article 1 ter du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2022 au 20 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2023 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)