Arrêté du 24 avril 2020 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
Carte de l'article 14 du Arrêté du 24 avril 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 avril 2020 au 18 février 2021 (modifiée)
- Rédaction du 18 février 2021 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2021 - art. 11
- Rédaction du 18 avril 2021 au 23 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 (en vigueur)